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Éditorial du président

Rien n’est plus fragile que les choses que l’on prend pour acquis
Publié le 22 octobre 2015
Éditorial - La Terre de chez nous En région
Marcel Papin, président

Pendant longtemps – du moins depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) – j’ai osé croire que le « devenir » de la zone agricole se trouvait essentiellement dans les mains de ceux qui, jour après jour, l’occupent, la façonnent, l’aménagent, c’est-à-dire nous, producteurs agricoles. Et la croyance voulant que la LPTAA prévale sur toute disposition incompatible d'un règlement municipal de zonage, de lotissement ou de construction, par exemple, n’est certes pas étrangère à cette lecture « historique » de la situation.

Plusieurs modifications de lois plus tard et nombreuses jurisprudences à l’appui, rien n’est maintenant moins sûr. Force est de constater que même notre droit de produire en zone agricole semble avoir été sacrifié. Et nous subissons déjà les contrecoups de cet état de fait; plusieurs d’entre nous ayant dernièrement fait face à une vague de règlements municipaux excessivement contraignants pour la pratique de l’agriculture. Et il ne s’agit ici que de la partie visible !!

Sans renier tout le travail fait auprès des municipalités régionales de comté (MRC), lesquelles sont d’ailleurs devenues au fil du temps nos interlocutrices privilégiées pour tout ce qui concerne l’aménagement du territoire, il est maintenant temps de s’activer à une autre échelle : la municipalité locale. Car s’il est vrai que les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire se traduisent dans les schémas d’aménagement des MRC – où nous sommes relativement actifs – c’est à l’échelle des municipalités locales que se concrétisent réellement ces enjeux, et ce par la mise en place de règlements. Ce sont ces règlements municipaux qui sont directement opposables aux citoyens et qui peuvent limiter les activités que nous pratiquons.

Y-a-t-il péril en la demeure? Non. Cependant, peut-être est-il temps de réexaminer le déploiement de nos efforts au regard de la protection de la zone et des activités agricoles. En région, la réponse se trouve peut-être dans l’élaboration d’une stratégie de veille réglementaire, laquelle stratégie s’assurait, à terme, qu’aucune municipalité ne puisse adopter de règlements à ce point contraignants qu’il remette en cause la pratique même de l’agriculture. Dans tous les cas, cette stratégie devrait être vue comme complémentaire à nos actions actuelles, lesquelles se manifestent par notre implication, entre autres, sur les comités consultatifs agricoles (CCA) ou dans l’élaboration de plans de développement de la zone agricole (PDZA). Dans les faits, tous ces efforts doivent concourir à un seul et même objectif : promouvoir l’importance de la collaboration entre les milieux agricoles et municipaux.
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