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Entretien des cours d’eau : pour une demande efficace

Publié le 19 février 2017 - Écrit par Fédération de l'UPA Outaouais-Laurentides

Catégorie :

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Qui s’occupe de l’entretien des cours d’eau en milieu agricole? Depuis le 1er janvier 2006, les MRC du Québec se sont vues confier la responsabilité exclusive de la gestion des cours d'eau de leur territoire (Loi sur les Compétences municipales (LCM) - article 103 à 110).

Pour en connaître plus sur la marche à suivre, consultez le dépliant produit par la FUPAL :