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Politique bioalimentaire et taxation foncière agricole : les producteurs toujours dans l’attente

Publié le 3 novembre 2017 - Écrit par Émilie Bolduc

Catégorie :

  • Lanaudière
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  • Communiqués

Après un long processus de consultation pour permettre au Québec de se doter d’une politique bioalimentaire qui aura permis d’entendre tant les consommateurs, l’industrie que les producteurs, le gouvernement du Québec tiendra au cours des prochaines semaines un Sommet sur l’alimentation qui constituera la dernière étape avant le dépôt au printemps prochain de la politique tant attendue.

« La future politique devra répondre à plusieurs attentes afin de permettre au secteur agricole et de la transformation agroalimentaire de continuer à contribuer au développement économique de la société québécoise » souligne M. Marcel Papin, président de la Fédération de l’UPA de Lanaudière (FUPAL).

Ces attentes sont de divers ordres :

  • Appui aux investissements afin de maintenir la compétitivité du secteur et de répondre aux attentes sociétales liées à l’environnement, le bien-être animal et la qualité des aliments.
  • Appui à la relève en leur accordant le soutien financier nécessaire à leur démarrage dans un contexte où de plus en plus de jeunes se montrent intéressés par l’agriculture.
  • Amélioration des programmes de gestion des risques pour contrer les aléas touchant les conditions climatiques, les fluctuations de prix et les épidémies qui ne sont pas sous le contrôle des exploitations agricoles.

Les producteurs agricoles fondent beaucoup d’espoir sur la prochaine politique gouvernementale qui, suite à cette 9e consultation depuis 2008, espèrent que cette fois sera la bonne pour ainsi permettre à l’agriculture québécoise, si on lui donne les outils pour accompagner son développement, de saisir toutes les opportunités offertes par les marchés locaux et d’exportation.

Taxation foncière agricole

En février dernier, le gouvernement du Québec a pris une bonne décision en abandonnant sa réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), réforme inéquitable qui pénalisait injustement des milliers d’entreprises agricoles.

Malgré cette décision, le PCTFA demeure aujourd’hui sous pression en raison notamment du mode d’évaluation des terres et de l’augmentation de leur valeur qui a connu une hausse de 800 % depuis 20 ans et ayant comme résultat que les coûts du programme sont passés de 60 millions de dollars en 1999 à 152 millions de dollars en 2016. Cette situation, décriée par l’UPA depuis plusieurs années, fait toujours l’objet d’une sourde oreille de la part du gouvernement du Québec et si rien n’est corrigé, le secteur agricole continuera à subir injustement un déplacement du fardeau fiscal de la taxation municipale.

Pour le président de la FUPAL, il est urgent que le ministre de l’Agriculture mette en place une table de travail réunissant la Fédération québécoise des municipalités, l’UPA et les ministères concernés pour corriger les problèmes liés à la taxation foncière agricole et, qu’entretemps et de façon transitoire, adopte un plafond de l’évaluation foncière des immeubles agricoles ainsi qu’un plafond sur le taux de taxation.

En agissant dans ce sens, le gouvernement du Québec démontrera sa bonne volonté d’appuyer le secteur agricole et ainsi corriger une situation faisant en sorte que dans Lanaudière où la valeur des terres est élevée, les taxes nettes peuvent représenter jusqu’à 20 % du revenu net des exploitations agricoles.

Les représentants de la Fédération rencontrent actuellement les députés provinciaux de la région dans l’objectif d’obtenir leurs appuis pour que le gouvernement réponde favorablement aux attentes des producteurs.

Pour présenter les attentes du secteur agricole, le conseil exécutif de la FUPAL tenait aujourd’hui une rencontre avec Mme Véronique Hivon, députée de Joliette et M. André Villeneuve, député de Berthier et critique Porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture et d’alimentation

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